conseil départemental d'accès au droit de l'Aube

Le CDAD est un groupement d'intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du Président du Tribunal Judiciaire du chef-lieu du département. Le Procureur de la République est Vice-Président au sein du groupement. Cette structure réunit des représentants de l’État, du Département, l'association départementale des Maires, l'ordre des avocats, la Caisse de règlements pécuniaires de ce barreau (CARPA), la Chambre départementale des commissaires de justice, la Chambre interdépartementale des notaires, Troyes Champagne Métropole et des associations œuvrant dans le domaine de l'accès au droit.Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d'accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d'aide à l'accès au droit. À ce titre, il est chargé de : Délivrer une information générale aux personnes sur leurs droits et leurs obligations, ainsi qu'une orientation éventuelle vers les organismes ou professionnels compétents ; Identifier les besoins non satisfaits ; Définir une politique locale adaptée pour développer l'accès au droit et mettre en œuvre des dispositifs nouveaux ; Recenser les dispositifs existants et de les faire connaître ; Établir un rapport annuel de son activité.Il conduit une politique d'aide envers les citoyens afin de leur permettre de mieux appréhender leurs droits et obligations et leurs mises en application, les bénéficiaires décidant ensuite d'agir ou de ne pas agir en fonction des informations obtenues. Le CDAD assure et développe de nombreuses actions à destination de publics divers. Afin de garantir au mieux l'accès au droit des habitants de l'Aube, ses activités rayonnent sur l'ensemble du département. Des actions à destination de publics majeurs :Les juristes du CDAD tiennent des permanences juridiques dans les Maisons de Justice et du Droit (MJD) de Troyes et de Romilly-sur-Seine ainsi que dans de nombreuses communes et communautés de communes adhérentes au CDAD. Elles répondent gratuitement et en toute confidentialité à l'ensemble des questions juridiques, et ce dans de nombreux domaines du droit.Le CDAD permet également l'accès, sous condition, à des consultations gratuites auprès des auxiliaires de justice (avocat, notaire et commissaire de justice).Par ailleurs, le CDAD a mis en place des lignes téléphoniques spécifiques dédiées à l'information de toute personne mise en cause dans le cadre d'une procédure pénale. Des lignes dédiées aux pompiers ou aux militaires ont également été mises en service. Des permanences juridiques ont lieu également dans trois points d'accès au droit au bénéfice de la population carcérale (au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau, au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ). Des actions à destination de publics mineurs :Le CDAD apporte aux mineurs une meilleure compréhension de l'institution judiciaire et une information sur les droits et devoirs, en développant des actions en matière de droit et d'éducation à la citoyenneté (« Expo 10/18 – La loi et moi » au sein des établissements scolaires, accompagnement des élèves aux audiences et retour en classe, projets pédagogiques pour les collèges et lycées sur des thèmes tels que le harcèlement en milieu scolaire, les discriminations, internet et la loi, les addictions et la loi (alcool et produits stupéfiants) etc. , des jeux pédagogiques « De loi en loi » et « 1,2,3...République ! » pour les écoles primaires etc. Le CDAD assure également des permanences d'information juridiques à destination des jeunes au sein de la Maison de l'adolescence, à LADAPT, au CUT, à Yschools, dans des EHPAD etc. Mais encore :Chaque année, le CDAD organise deux colloques sur des thèmes différents, faisant notamment état des réformes législatives afin d'actualiser les connaissances juridiques des professionnels (travailleurs sociaux et intervenants associatifs etc) pour les aider à répondre au mieux aux questions des usagers.